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    Réglementation Thermique 2012
    Comment nous vous accompagnons

    Entreprise MME

    05 58 72 12 96

    pascal.lorin@maisons-modulaires.fr

    300 rue de la ferronnerie
    ZI la Mountagnotte
    40600 Biscarosse

    RT 2012

    Réglementation Thermique 2012 mise en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
    Nous travaillons avec le bureau d'étude thermique BatiEnergie, avec Mr Delahaye Franck.

    Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France (42,5 % de l’énergie finale totale) et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre. La facture énergétique annuelle moyenne en France est de 900 € par ménage avec de grandes disparités suivant les logements. De plus, en raison de la hausse du prix de l’énergie, la facture énergétique des français augmente de manière significative, impactant le pouvoir d’achat.

    Pour lutter contre cela et réduire la consommation énergétique des logements français, le Grenelle de l’Environnement a mis en œuvre un programme de lutte contre le changement climatique et la maitrise de la consommation énergétique. La réglementation thermique RT2012 est l’une des mesures retenues à l’issue du Grenelle de l’environnement.

    La réglementation thermique RT2012 a vu l’apparition de nouveaux axes d'économie, utilisés à différentes étapes d’un projet de construction:

    * La perméabilité à l’air du bâtiment doit être inférieure à 0,6 m3/h/m². Cela définit l'étanchéité du bâtiment.
    * La surface de baie vitrée doit être égale au minimum à 1/6 de la surface des parois extérieures.
    La surface de baie vitrée doit être orientée le plus possible au sud et le moins possible (voire pas du tout) au nord.
    * Une maison individuelle doit posséder une énergie renouvelable pour la production d’eau chaude sanitaire et chauffage.

    LORS DU DÉPÔT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

    Afin que votre dossier de demande de permis de construire soit validé, vous devrez absolument y joindre :

    Une attestation de prise en compte partielle de la RT2012. Cette étude, réalisée par un bureau d’études thermiques, a pour objectif de vérifier que votre projet a été conçu intelligemment, en prenant compte des nouvelles contraintes de la RT2012. Ainsi, l’étude vérifiera que votre coefficient de conception bioclimatique Bbio est réglementaire, qu’une énergie renouvelable a bien été choisie et que la surface totale des baies est ≥ 1/6 à de la surface habitable.

    L’ÉTUDE THERMIQUE PARTIELLE

    Le bureau d’études thermiques réalise votre étude RT2012 via un logiciel certifié. A partir des plans, des caractéristiques des vos parois (matériaux et isolations) et des caractéristiques de vos portes et fenêtres, il réalise une simulation numérique de votre projet. A cette étape, l’objectif de l’étude est de s’assurer que votre bâtiment a été intelligemment conçu d’un point de vue énergétique (bonne orientation, bonne compacité, bonne isolation, etc).

    L’ÉTUDE RT2012 BBIO « PERMIS DE CONSTRUIRE » EST PARTIELLE

    Il est important de comprendre que l’étude RT2012 réalisée à l’étape du permis de construire est partielle. En effet, elle ne prend PAS en compte vos futurs systèmes de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire. Il est donc possible que votre projet soit conforme à l’étape du permis de construire (Bbio), mais qu’il ne soit plus une fois que vous aurez choisi vos systèmes (Cep, TIC). Nous vous conseillons de réaliser l'étude thermique complète avant le lancement des travaux, afin d’éviter d’éventuels surcoûts liés à une remise aux normes.

    L’ÉTUDE THERMIQUE COMPLÈTE

    Votre thermicien reprend l’étude RT2012 réalisée lors du dépôt du permis de construire. L’étude est mise à jour et complétée avec les systèmes de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire, etc. L’objectif est de s’assurer que votre bâtiment respecte l’ensemble des exigences de la RT2012.

    A L’ACHÈVEMENT DES TRAVAUX

    Une fois la construction terminée, l’attestation RT2012 de fin de travaux peut être réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur DPE, un organisme certificateur ou un architecte. Afin d’éviter un conflit d’intérêt évident, ce n’est pas le bureau d’études thermiques ayant réalisé l’étude thermique RT2012 qui éditera cette attestation de fin de travaux. Ce document précise l’ensemble des caractéristiques de votre projet et valide le respect de l’ensemble des exigences de la RT2012.

    APRÈS LES TRAVAUX

    Pendant le chantier et jusqu’à 3 ans après l’achèvement des travaux, des agents de l’État peuvent vérifier la conformité de votre projet à la RT2012 dans le cadre du contrôle du respect des règles de la construction. En cas de non-respect des exigences de la RT2012, vous vous exposez à une sanction pouvant aller jusqu’à 40 000 € d’amende.

    L'ETANCHEITE A L'AIR

    La bonne étanchéité à l’air de votre enveloppe est un point indispensable à la réussite de votre projet soumis à la RT2012. Une mauvaise étanchéité, générant des infiltrations d’air extérieur, va conduire à :
    * Une augmentation de votre consommation de chauffage, liée à la hausse des déperditions thermiques,
    * Un inconfort lié aux courants d’air froid,
    * L’apparition de moisissures sur vos murs (condensation sur les zones froides),
    * Une dégradation de la qualité de l’air.

    La réalisation et la validation de ce test sont une condition sine qua non à la validation de votre attestation RT2012 de fin travaux. Si le débit d’infiltration est supérieur à la valeur autorisée, des travaux correctifs devront être réalisés. Une fois réalisée, un second test permettra de vérifier que le débit d’infiltration est désormais réglementaire.
    Il est donc conseillé de réaliser au moins un test d’étanchéité intermédiaire dès que la maison est hors d’air (suite à la pose des fenêtres), en présence des différents corps d’état, afin de convenir ensemble d’éventuels travaux correctifs avant les travaux de second-œuvre et les finitions.

    LE TEST D’ÉTANCHÉITÉ À L’AIR

    La qualité de l’étanchéité de votre bâtiment dépend à la fois de la conception et de la mise en œuvre, lors des travaux. Ainsi, seule une mesure permet de quantifier le débit d’infiltration de votre projet.
    Pour cela, un professionnel réalisera un test d’infiltrometrie, couramment appelé « test à la porte soufflante » ou « test de la blower door ». Le professionnel devra être reconnu compétent par le ministre chargé de la Construction et de l’Habitation. Attention, la personne réalisant ce test devra être indépendante et ne pas être intervenue dans votre projet en phase conception et travaux.
    La liste des personnes habilités à réaliser votre test d’étanchéité est disponible sur le site Qualibat. Le coût est d’environ 500 à 600€ par test.

    LE DPE & Validation RT2012

    La réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire.
    Le DPE précise la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre d’un logement, dans des conditions d’utilisations moyennées et standardisées. La compréhension du DPE a été facilitée via la mise en place d’un étiquetage.
    Le DPE construction se base sur la synthèse de l'étude thermique RT2012 réalisée par votre bureau d’études thermiques. Le professionnel vérifiera la cohérence entre les éléments de cette synthèse et le bâtiment effectivement construit puis évaluera les consommations conventionnelles d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre associées et les frais énergétiques annuels du bâtiment.
    Votre DPE doit être établi par un professionnel certifié et indépendant du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre, qui vérifie également la conformité RT2012, par la validité des test d’étanchéité à l’air et la cohérence entre les études et la réalisation.
    Ils doivent être réalisés et remis au propriétaire de la construction au plus tard à la réception de la maison.
    Tout DPE est valable 10 ans, même s’il a été réalisé avec l’ancienne méthode.